Délégué à la protection des élèves

Conformément à la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées, un délégué à la protection des élèves (DPE) est nommé dans chaque lycée parmi le personnel du Service psycho-social et d’accompagnement scolaires et du Service socio-éducatif. Son article 28, paragraphe 5, définit les missions principales que le DPE est chargé d’assurer.

En sa qualité d’interlocuteur privilégié, le DPE a pour mission d’accompagner et de former la communauté scolaire sur la prévention et la protection de l’enfant contre toute forme de maltraitance ou de situation portant atteinte à leur bien-être. À ce titre, il est chargé d’informer et d’orienter les professionnels de l’enseignement, notamment ceux de l’EPS, en matière de gestion d’informations relatives à des situations susceptibles de compromettre les droits ou la sécurité des élèves, ainsi que des modalités de transmission de ces informations aux autorités judiciaires compétentes.

Le DPE sensibilise la communauté scolaire aux droits de l’enfant, à l’aide à l’enfance et à la protection de la jeunesse, ainsi qu’aux procédures juridiques applicables. Cette mission s’exerce aussi bien dans le cadre de l’accompagnement d’un référent EPS lors de situations inquiétantes que lors de rendez-vous avec un élève ou un parent. Ainsi, le DPE contribue activement à promouvoir une culture de protection et de renforcement des droits de l’enfant au sein de son établissement scolaire.

Dans les deux procédures présentées aux points 3 et 4, le DPE occupe une fonction centrale en tant que référent auprès des professionnels de l’EPS. Il peut aider à analyser et à évaluer les situations inquiétantes, à coordonner les actions nécessaires et à soutenir la rédaction de rapports et d’évaluations relatifs à l’élève concerné. Il veille également au respect de la confidentialité et des exigences déontologiques en matière de traitement des données.

En collaboration avec le directeur, le DPE œuvre à instaurer un climat de confiance et de dialogue et à favoriser une gestion concertée des situations difficiles rencontrées par les élèves. Il participe ainsi à la mise en place d’un cadre scolaire propice à la collaboration et à l’expression des difficultés rencontrées.

Dans certaines situations particulières, ou à la demande du référent EPS, le DPE peut être sollicité pour participer à des démarches avec les parents ou représentants légaux de l’élève afin d’assurer le suivi de la situation. Il peut ainsi conseiller, informer et orienter les familles. Son rôle d’interlocuteur privilégié se manifeste dans la capacité à instaurer un dialogue constructif et en contribuant à l’élaboration de solutions adaptées à la situation.

Missions et fonctions des DPE, telles que prévues par la loi du 30 juin 2023

→ Promouvoir le respect des droits de l’élève et la prévention et la protection contre toute forme de maltraitance et de danger allant à l’encontre du bien-être de l’élève.

→ Être l’interlocuteur privilégié qui soutient et conseille la communauté scolaire et les parents des élèves, en matière de protection contre toute forme de maltraitance et de danger.

→ Informer et conseiller l’ensemble des professionnels de la communauté scolaire sur la gestion d’informations relatives à des situations susceptibles d’aller à l’encontre du bien-être de l’élève, de compromettre les droits des élèves, ainsi que le transfert de ces informations aux autorités judiciaires.

→ Développer et organiser des formations continues pour les membres du personnel du lycée portant sur le respect des droits de l’élève, la prévention toutes formes de violence, la maltraitance et le danger allant à l’encontre du bien-être de l’élève.

Source : « Guide pratique en cas de situation inquiétante affectant le bien-être ou causant une préjudice à l’élève », 2025 MENJE/CEPAS